Le saviez vous ?

Découvrez ce qu'on entend par « cours légal », pourquoi le cours légal de certains billets est supprimé et comment vous faire rembourser de vieux billets.

Que signifie l'expression « cours légal »?

Les billets émis par la Banque du Canada, de même que les pièces de monnaie frappées par la Monnaie royale canadienne, ont cours légal. Ce terme technique signifie que le gouvernement a fait de ces billets et de ces pièces la monnaie officielle du Canada. Autrement dit, c'est la monnaie approuvée dans notre pays pour le remboursement des dettes.

Aujourd'hui, l'argent, c'est bien plus que des billets de banque. Il prend diverses formes comme des cartes de crédit ou de débit, des chèques ou des modes de paiement sans contact au moyen d'appareils mobiles. Tous ces types de paiement sont acceptés, même s'ils ne sont pas considérés comme une monnaie ayant cours légal. En réalité, n'importe quel mode de paiement peut être utilisé, tant que l'acheteur et le vendeur sont d'accord.

Pourquoi apporte-t-on des changements au cours légal des billets?

Des modifications à la Loi sur la Banque du Canada et la Loi sur la monnaie, approuvées par le Parlement en 2018, ont donné au gouvernement du Canada le pouvoir de supprimer le cours légal des billets (chose qu'il ne pouvait pas faire avant).

Le ministre des Finances est responsable tant de la Loi sur la Banque du Canada que de la Loi sur la monnaie. C'est lui, après consultation avec la Banque du Canada et d'autres organismes, qui a demandé que l'on modifie ces deux lois pour autoriser la suppression du cours légal de billets de banque. La Banque appuie entièrement ces modifications législatives.

La suppression du cours légal des billets de banque contribue à achever leur retrait de la circulation. De cette manière, les Canadiens ont uniquement accès aux billets de banque les plus récents et les plus sûrs et sont assurés de pouvoir les dépenser sans problème, puisque les billets récents sont plus facilement reconnaissables.

Pour l'instant, le gouvernement ne prévoit pas retirer d'autres billets que ceux de 1 $, 2 $, 25 $, 500 $ et 1 000 $ de la circulation, mais il pourra le faire, au besoin.

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